Récemment, nous vous expliquions que le monde des micros prêts allait être bouleversé par la nouvelle Loi sur la protection du consommateur. Les bouleversements seront profonds et, pour vous en donner une idée, voici quelques modifications introduites en novembre dernier :
Dorénavant, avant de conclure un contrat de crédit avec un consommateur, le prêteur devra évaluer la capacité de remboursement de ce dernier et déterminer son ratio d’endettement, en tenant compte de renseignements dont la cueillette est prescrite par règlement. S’il omet de faire cette évaluation, il perd le droit de percevoir des frais de crédit, lesquels comprennent les intérêts, les frais de courtage et toutes sortes de pénalités imposées arbitrairement. De plus, il devra remettre copie de cette évaluation au consommateur, faute de quoi il sera réputé ne pas y avoir procédé, perdant ainsi le droit de percevoir quelque revenu que ce soit.
Une autre notion est également introduite par la nouvelle loi, celle de « Contrat de crédit à coût élevé ». Bien que le règlement définissant clairement cette notion ne soit pas encore publié, nous tenons de source sûre que ce taux sera le Taux d’escompte de la Banque du Canada, plus 22 points, ce qui signifie 1.5% + 22% = 23.5%. Inutile de dire que ce taux est scandaleusement dépassé par la plupart des micros prêteurs, dont les plus populaires, qui ne doivent d’ailleurs leur popularité qu’à des budgets publicitaires monstrueux. Grâce à cette nouvelle notion, le consommateur qui aura contracté un prêt à coût élevé, alors que son ratio d’endettement excède celui identifié par règlement, sera présumé avoir contracté une obligation « excessive, abusive et exorbitante » lui ouvrant ainsi la possibilité de réclamer la nullité du contrat ou la réduction de ses obligations. Voilà des mesures qui ralentiront les ardeurs de certains prêteurs!!!
Il existe toutefois d’autres mesures qui ont pour objet d’informer le consommateur. La principale est très certainement celle obligeant le prêteur à remettre une copie des documents ayant servi à l’établissement de sa capacité de remboursement et de son ratio d’endettement au consommateur. Inutile de dire que ces documents aideront bon nombre de consommateurs à prendre conscience de la précarité de leur situation, ce qui les incitera sans doute à ouvrir le dialogue avec les intervenants disposés à les aider à retrouver leur santé financière. C’est sûr qu’il y aura moins de prêts qu’avant, mais ils continueront d’être accessibles aux consommateurs désireux de mettre un terme à une spirale financière qui ne peut que mal finir!
L’Association des Micros prêteurs du Québec ne compte que des membres ayant adhéré à un code d’éthique exigeant, leur imposant de respecter la Loi et les Règlements gouvernant leurs activités de façon scrupuleuse. Ils sont en mesure de vous offrir des services qui respectent la capacité de payer des consommateurs.