Code d’éthique

ASSOCIATION DES MICROPRÊTEURS DU QUÉBEC
CODE D’ÉTHIQUE

 

ÉNONCÉ D’INTRODUCTION

Le microcrédit est une solution de crédit de dernier recours. Elle peut être très utile pour les Québécois, afin de régler un problème monétaire ponctuel. En revanche, elle doit rester une solution de dernier recours. Les microprêteurs ne doivent pas inciter à la surconsommation du crédit. Les consommateurs clients se doivent d’être informés quant aux réels coûts d’un microcrédit, et doivent être accompagnés dans la recherche d’une utilisation saine du crédit. Le présent code d’éthique est un outil destiné aux microprêteurs désireux d’atteindre ces objectifs.

FONDEMENTS DU CODE

Le code d’éthique de l’Association des microprêteurs du Québec est fondé sur les valeurs et les principes suivants:

VALEURS

  1. Une utilisation saine du crédit a sa place dans les habitudes financières des québécois.
  2. Le microcrédit est une solution de dernier recours en matière de crédit.
  3. La surutilisation du crédit par un consommateur client peut mener à des conséquences très négatives sur la santé financière de ce consommateur.

 

PRINCIPES

  1. Il est légitime d’offrir du microcrédit et d’en promouvoir l’utilisation dans le cadre de certaines règles précises.
  2. L’industrie du microcrédit a des responsabilités sociales et elle doit les assumer sans réserve. Les lois, les règlements et le code d’éthique doivent être respectés avec honnêteté, sincérité et intégrité.
  3. Les Consommateurs clients ont droit d’avoir la juste information en ce qui a trait au taux effectif de leur emprunt et aux frais afférents à celui-ci.
  4. Les Québécois méritent d’être accompagnés en ce qui a trait à leurs choix financiers afin de favoriser une utilisation saine du crédit.

 

ENGAGEMENT

Les membres de l’Association des microprêteurs du Québec s’engagent à:

  1. Respecter l’ensemble des lois et des règlements qui s’appliquent au microprêt au Québec. Le présent code d’éthique ne se substitue pas à cette obligation. Il édicte les normes que l’industrie s’impose à elle-même.
  2. Respecter le présent code d’éthique.

 

CHAMP D’APPLICATION

Le code d’éthique est une déclaration de principes à laquelle les entreprises œuvrant dans le microcrédit au Québec et membres de l’Association choisissent d’adhérer de manière volontaire.

Toutefois, les normes qu’il établit serviront de critères pour juger de l’éthique de toute entreprise exerçant des activités dans le domaine du microprêt, qu’il ait ou non adhéré au code.

RÈGLES DE DÉONTOLOGIE

  1. Information financière

Les entreprises membres de l’Association s’engagent à fournir aux consommateurs clients une information claire et exacte, surtout en ce qui a trait au taux effectif d’emprunt et aux frais afférents. Le client doit être en mesure de bien comprendre le montant que lui coûte réellement un microprêt.

2. La publicité

Les entreprises membres de l’Association s’engagent à respecter une politique de publicité éthique et non trompeuse, peu importe le médium utilisé.

 

MANQUEMENTS AU CODE

Une entreprise membre de l’Association, qui connaîtrait un manquement au présent code d’éthique et qui refuserait de corriger ce manquement dans les délais qui lui seront imposés par l’Association, s’en verra expulsée, pour une durée minimum d’un (1) an. L’entreprise pourrait à nouveau faire partie de l’Association après le manquement observé si elle en fait la demande et prouve qu’elle a modifié ses pratiques afin de respecter le présent code d’éthique. Les frais annuels standards s’appliqueront ensuite.

 

RESPECT DES LOIS ET DES RÉGLEMENTS

Il va de soi que les entreprises membres sont aussi tenues de respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire où elles exploitent leur entreprise, incluant mais sans s’y limiter, celles qui sont administrées par le Ministère de la justice du Canada et les règlements surveillés par l’Office de la protection du consommateur.

 

ASSOCIATION DES MICROPRÊTEURS DU QUÉBEC

Liste des normes en conformité avec le Code d’Éthique

Contexte:

Le code d’éthique énonce des principes généraux quant à certains aspects de notre industrie. Les éléments ci-dessous précisent davantage comment s’appliquent ces principes dans nos entreprises. Toute entreprise membre de notre Association doit se conformer à ces normes, sous peine d’être expulsée de l’Association.

  1. Communication d’informations aux consommateurs – clients.
    1. Informations sur les taux de crédit: il existe plusieurs façons de publier un taux d’intérêts, mais la seule qui est acceptable est celle qui permet de comparer différents taux entre eux. C’est pourquoi, un membre doit absolument fournir, dans tous les documents qu’il présente à ses clients, une description complète du taux, soit par exemple:

«Un taux de 20% l’an, capitalisé mensuellement»

Ce taux est le taux nominal ou contractuel mais, à lui seul, il est insuffisant. Bien qu’il informe le consommateur sur la fréquence de capitalisation des intérêts, il manque encore une information. L’expression ci-dessus a l’avantage d’alerter  le consommateur et, s’il a la capacité de le faire, il peut lui-même calculer son taux en utilisant la formule suivante:

Taux effectif =  (1+i/c)-1 où

i = taux d’intérêt nominal, soit 20%, et C= Fréquence de capitalisation, soit 12 fois l’an.

Ainsi : (1+.20/12)12 -1 = 1.01666712 -1 = .219391, soit 21.94%

Tandis que le même taux, capitalisé quotidiennement, sera calculé comme suit:

(1 +.20/365)365 -1 = 1.000548365 -1 = .2213358, soit 22.13%

Dans les faits, nous savons tous que la MAJORITÉ des clients sont incapables d’effectuer ce calcul. C’est pourquoi le Membre doit l’indiquer lui-même dans tous les documents qu’il publie, incluant son site web et les contrats de prêts. De plus, ce taux ne doit pas être « dissimulé » au moyen de petits caractères que personne ne lit. L’information doit être facilement accessible au consommateur qui veut cette information.

  1. Informations sur les coûts totaux du crédit: Le consommateur qui emprunte chez un micro-prêteur s’attend à payer davantage que s’il contractait un prêt auprès d’une institution financière conventionnelle. Cependant, autant les bonnes pratiques commerciales que l’Office québécois de la Protection du Consommateur, exigent que les coûts réels encourus soient divulgués. Ainsi, le Membre doit aussi communiquer:
  1. Le montant des frais financiers inconditionnels autres que des intérêts, mais qui sont prévus d’avance: Si un Membre facture un montant nominal pour effectuer le prélèvement dans l’institution financière du consommateur, le montant doit être divulgué ainsi que son effet sur le taux effectif réel.
  2. Le montant des autres frais financiers conditionnels: Le Membre doit informer le consommateur du montant des frais ou pénalités qu’il risque d’encourir advenant un défaut de sa part. Le meilleur exemple sont les frais pour fonds insuffisants ou arrêt de paiement. Le montant que le Consommateur devra payer doit lui être communiqué au moment de la signature du contrat mais, comme ce genre de frais est impossible à prévoir d’avance et qu’ils dépendent de la négligence ou de la volonté du Consommateur, il est impossible de calculer d’avance leur effet sur le taux effectif. Le même commentaire s’applique aux frais facturés au consommateur pour des services qu’il demande comme, par exemple le report d’un paiement à une date ultérieure.

 

  1. Règles d’éthique visant la publicité
    1. La publicité destinée aux consommateurs ne doit en aucun cas induire ceux-ci en erreur ou être fausse. On ne peut afficher des conditions ou des termes différents de ceux qui seront appliqués au contrat.
    2. Un Membre ne peut en aucun cas rediriger à son avantage un consommateur utilisant les moteurs de recherche sur le Web en achetant l’URL d’un autre microprêteur. Une telle pratique constitue définitivement une publicité trompeuse et elle est formellement interdite sous peine d’expulsion de l’Association.
    3. Chacun des membres de l’Association est invité à publiciser abondamment son adhésion à l’Association, à son code d’éthique et à ses règles de conduite, de façon à inspirer confiance à ses clients. Cependant, s’il y a exagération de sa part et que sa publicité est jugée contraire à l’image de confiance que l’Association cherche à projeter auprès des consommateurs, il devra corriger la situation à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception d’un avis écrit émis par L’Association. S’il ne se conforme pas aux exigences de cette dernière, non seulement risque-t-il l’expulsion mais, de plus, cette expulsion pourra être publicisée sur le site web de l’Association.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site http://www.associationmicropreteurs.org/ (ci-après, le «Site»).

1- Conditions d’utilisation

Ce Site est la propriété de l’Association des micro prêteurs du Québec (l’«Association»). Il est géré et maintenu par l’Association et hébergé chez Undologic. À tout moment, la référence au Site inclut l’Association.

Le Site a pour mission de regrouper les entreprises, œuvrant au Québec, qui offrent des microprêts et à encadrer leurs pratiques. Il est accessible par le réseau Internet via url: http://www.associationmicropreteurs.org/

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les «Conditions») en tant qu’utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande de ne pas naviguer ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.

2- Portée des Conditions d’utilisation

Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que tous les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.

3- Admissibilité de l’utilisateur 

L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.

 

4- Droits d’auteur et marques de commerce

L’utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’«Information»), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

L’utilisateur reconnaît que les produits et les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

5- Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant via le formulaire à l’adresse suivante: http://www.associationmicropreteurs.org/nous-joindre/ L’utilisation est assujettie aux conditions suivantes:

  • Elle doit être référencée comme suit : «Reproduction autorisée par le Site de l’Association des micro prêteurs du Québec: http://www.associationmicropreteurs.org/ Tous droits réservés.»;
  • Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes;
  • L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière; et
  • aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

6- Confidentialité des renseignements personnels

Le Site a mis en place une politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’utilisateur.

 

7- Données sur les visiteurs

Concernant les visites des utilisateurs sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du Site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les visiteurs/utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.

 

8- Responsabilités

L’utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.

9- Exactitude de l’information

L’utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour.

Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable. Le Site se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aura été faite sous le prétexte d’une telle erreur.

Le Site, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.

Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

10- Responsabilités limitées

Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage du Site, des produits et services que font les utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de lire attentivement toutes les instructions du produit ou service.

Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits et services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.

Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

 

11- Disponibilité

Les produits et les services fournis par le Site sont disponibles tels quels et en fonction des disponibilités uniquement. Le Site n’est pas responsable de toute perte, directe ou indirecte, dépassant le prix des produits et services achetés.

12- Liens sortants

Le Site peut diriger vers des sites web qui sont en dehors du contrôle de l’Association et du Site. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.

13- Usage illégal

Il est illégal d’utiliser les produits et les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.

Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

14- Loi applicable

Le Site est opéré à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec.

15- Document écrit

L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

16- Service de l’utilisateur

Les questionnements de l’utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par formulaire à l’adresse suivante: http://www.associationmicropreteurs.org/nous-joindre/

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site accorde une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs.

Aucune divulgation des renseignements personnels de l’utilisateur n’aura lieu, ni même des renseignements qui permettraient de l’identifier directement ou indirectement, et ce, sans le consentement ou sans que la loi n’y autorise.

1- Services

Les renseignements personnels que le Site collecte sont recueillis à l’aide d’un formulaire et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le Site.

Le Site utilise les renseignements pour les finalités suivantes:

  • Informations
  • Contact

Le Site recueille certaines autres informations via les « cookies »:

  • Adresse IP
  • Pages visitées et requêtes
  • Statistiques
  • Heure et jour de connexion

Au cours de la visite d’une personne, autre que l’utilisateur, sur le Site, il se peut qu’une fonctionnalité des logiciels de navigation soit utilisée, les «cookies», pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs qui navigueront sur le Site.

Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur le Site. Les cookies disent quelles pages ont été visitées et par combien de personnes. Cela aide à personnaliser l’information en fonction des intérêts de chacun.

L’utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.

Le recours à de tels fichiers permet au Site de:

  • Améliorer le service et l’accueil personnalisé
  • Recueillir des statistiques

Le Site peut mener des sondages en ligne ou distribuer des questionnaires aux utilisateurs, lui permettant de recueillir les renseignements personnels que les utilisateurs participants acceptent de fournir volontairement. Les utilisateurs ne sont pas obligés de participer à ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demandés. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, le Site les utilise pour dresser le profil des utilisateurs et pour produire des statistiques et des sommaires destinés à un usage interne. Le Site a obtenu le consentement de l’utilisateur en ce sens au moment de la cueillette des renseignements personnels et le Site peut communiquer avec l’utilisateur pour obtenir ses commentaires concernant les services en ligne et faire parvenir des offres promotionnelles.

2- Accès et modification des informations

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels le concernant.

Pour apporter des corrections à ses renseignements personnels ou les mettre à jour, pour demander le retrait des renseignements personnels de la liste de contacts du Site ou pour toutes autres questions concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, l’utilisateur doit communiquer avec le Site en s’adressant à l’aide du formulaire sur la page suivante: http://www.associationmicropreteurs.org/nous-joindre/ 

Lorsqu’une personne communique par courriel, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre à cette personne. Le Site n’utilise cette adresse courriel pour aucun autre but que de répondre au visiteur et en aucun cas cette adresse courriel n’est partagée à une tierce partie.

Le Site ne recueillera pas des renseignements sans autorisation. Dans l’éventualité où une demande d’information est envoyée par courriel au Site, les renseignements personnels ne seront alors transmis qu’aux employés du Site qui en ont besoin pour répondre à la demande d’information et ces renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans un consentement valable, à moins d’y être tenu par la loi.

 

3- Protection des renseignements personnels

Le Site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels enregistrés sur support électronique ou sur papier.

Cependant, il est à noter que le Site ne peut garantir que les mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir et de prendre possession des informations échangées et gardées.

4- Liens vers d’autres Sites

La présente politique de confidentialité ne vise que le Site et ne s’applique pas aux autres sites web étant suggérés par des liens connexes apparaissant sur le Site concernant d’autres corporations ou services.

 

5- Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le Site sans préavis ni notification. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.

6- Acceptation

Concernant la présente politique, l’utilisateur confirme qu’il en a bien pris connaissance et qu’il en a lu les conditions applicables.

7- Document écrit

L’utilisateur peut garder la présente politique de confidentialité sous forme de texte en imprimant le document complet pour le joindre au contrat de service. Cependant, cette politique pourra en tout temps être retrouvée sur le Site pour consultation en ligne.