Au Québec, en vertu des lois et règlements protégeant le consommateur, un taux d’intérêt doit toujours être exprimé contractuellement en fonction de son taux annuel effectif. Ce taux effectif correspond au taux nominal (contractuel) uniquement lorsque la période de capitalisation des intérêts correspond à la période de versement des paiements qui servent à rembourser le prêt. Tout cela semble bien compliqué, n’est-ce-pas? Alors vulgarisons!
Par exemple : un taux d’intérêt de 12% l’an remboursable une fois par année (ce qui est très rare!) correspond vraiment à 12%.
Par contre, si les versements sont mensuels, et que vous voulez vraiment ne pas payer plus que 12% l’an (ou 1% par mois), le prêteur doit spécifier : un taux d’intérêt de 12% l’an, calculé (capitalisé) mensuellement. Dans un tel contrat, vous payez à chaque mois un taux de 1% sur le solde dû à la fin du mois précédent. Vous voilà renseigné! Tout a été dit, croyez-vous? Pas tout à fait!
En effet, voyons l’autre côté de la médaille: Quel serait l’effet si, au lieu d’emprunter, vous effectuez un placement au taux de 12% l’an, que les intérêts vous sont versés à chaque mois et gagnent à leur tour des intérêts? Au bout d’un mois, vous auriez gagné 10$ d’intérêts qui, ajoutés à votre capital, vous permettraient de gagner alors 10,10$ d’intérêts le mois suivant. Quel serait l’intérêt gagné au bout d’une année? 126,83$! Et non pas 120$, comme le laisse supposer le simple calcul suivant : 1000$ X 12% = 120$.
Mais qu’est-ce qui fait la différence? La fréquence de capitalisation des intérêts!
Développons davantage : Si l’investisseur gagne ainsi plus que 12%, cela signifie que celui qui paye les intérêts paye aussi plus que 12%.
Cela doit-il signifier que le taux d’intérêt serait différent, selon qu’on est emprunteur ou investisseur? Bien sûr que non! C’est pourquoi, au Québec, dans le cas des placements comme des prêts, le taux doit être exprimé en fonction de son taux effectif annuel,
Par exemple, un taux d’intérêt de 12% l’an, calculé mensuellement, a le même effet qu’un taux de 12,683% l’an, capitalisé une seule fois par année. C’est pourquoi l’Office de la protection du consommateur a précisé, afin de protéger le consommateur, qu’un taux d’intérêt doit toujours être exprimé de façon claire, soit le taux effectif annuel. En effet, c’est l’effet qu’il représente au bout d’une année, selon la fréquence de capitalisation.
Gare aux Microprêteurs qui prétendent avoir le plus bas taux d’intérêt au Québec, en prétextant que leur taux n’est que de 2%! C’est tout simplement impossible, et cela n’existe pas dans cette industrie. Un taux de 2% par mois, soit 24% l’an, est en réalité un taux effectif de 27,11% l’an.